Politique de Confidentialité

1. Introduction

L'ASBL Davinci Fighting accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de manière transparente sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Contact pour la protection des données

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données :

• Email dédié : Davincifighting@gmail.com (objet : "Protection des données")
• Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Voici le détail des données collectées et leur caractère obligatoire ou facultatif :

3.1 Données d'identification (inscription)

Donnée	Caractère	Finalité
Nom et prénom	Obligatoire	Identification du membre
Date de naissance	Obligatoire	Vérification de l'âge, catégorie de cours
Adresse postale	Obligatoire	Facturation, correspondance
Email	Obligatoire	Communication, envoi de factures
Téléphone	Obligatoire	Contact urgent, modifications d'horaires
Photo d'identité	Facultatif	Badge d'accès (sur consentement)

3.2 Données de santé (catégorie particulière - Art. 9 RGPD)

• Certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports de combat (obligatoire)
• Informations médicales pertinentes communiquées volontairement (allergies, conditions particulières) pour votre sécurité

Ces données sont conservées de manière sécurisée et accessibles uniquement aux coachs responsables de votre sécurité.

3.3 Données relatives aux mineurs

Conformément à la législation belge, l'âge du consentement numérique est fixé à 13 ans. Pour les membres de moins de 18 ans :

• L'inscription nécessite l'autorisation écrite d'un parent ou tuteur légal
• Nous collectons les coordonnées du représentant légal
• Le représentant légal peut exercer les droits au nom du mineur

3.4 Données de navigation

• Adresse IP (anonymisée après 13 mois)
• Type de navigateur et appareil
• Pages visitées et durée de visite
• Données de cookies (voir section 10)

3.5 Données de paiement

• Informations de facturation
• Historique des paiements

Note : Les données bancaires (numéro de carte) ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé.

4. Finalités et base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données doit reposer sur une base légale. Voici le détail de nos traitements :

Finalité	Base légale (Art. 6 RGPD)
Gestion des inscriptions et abonnements	Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Facturation et comptabilité	Obligation légale (Art. 6.1.c)
Communication sur les cours (horaires, annulations)	Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Sécurité des membres (données de santé)	Consentement explicite (Art. 9.2.a)
Newsletter et promotions	Consentement (Art. 6.1.a)
Photos/vidéos sur réseaux sociaux	Consentement (Art. 6.1.a)
Amélioration de nos services (statistiques)	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)

Intérêts légitimes poursuivis

Lorsque nous invoquons l'intérêt légitime comme base légale, nous avons procédé à une mise en balance entre nos intérêts et vos droits. Nos intérêts légitimes comprennent :

• L'amélioration continue de nos services et de l'expérience utilisateur
• La communication avec nos prospects et membres
• La prévention de la fraude et la sécurité de notre infrastructure

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données	Durée de conservation
Données membres actifs	Durée de l'adhésion + 3 ans (prescription civile)
Documents comptables et factures	7 ans (obligation légale belge)
Certificats médicaux	Durée de validité + 1 an
Données de navigation / cookies	13 mois maximum
Demandes de contact	3 ans après le dernier contact
Consentements (newsletter, photos)	Durée du consentement + 3 ans (preuve)

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

6.1 Destinataires internes

• Équipe administrative : gestion des inscriptions et facturation
• Coachs : accès limité aux informations nécessaires (nom, niveau, données de santé pertinentes)

6.2 Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires techniques qui traitent des données pour notre compte, dans le respect du RGPD (Art. 28) :

• GitHub, Inc. (USA) - Hébergement du site web
• Google LLC (USA) - Google Fonts (polices de caractères)
• Suppia - Système de réservation

6.3 Autres destinataires

• Assureurs : en cas de sinistre, dans le cadre de l'assurance sportive obligatoire
• Autorités publiques : uniquement sur demande légale ou judiciaire

7. Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les entreprises certifiées
• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Des mesures supplémentaires de protection (chiffrement, pseudonymisation) conformément aux recommandations du CEPD

Sous-traitants concernés

Sous-traitant	Pays	Garantie
GitHub, Inc.	USA	Data Privacy Framework + CCT
Google LLC	USA	Data Privacy Framework + CCT

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (Articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes
• Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (Art. 17) : demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : geler temporairement l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à la prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Art. 22) : voir section 9

9. Décisions automatisées et profilage

Conformément à l'article 22 du RGPD, nous vous informons que :

Toutes les décisions concernant votre inscription, votre abonnement ou votre participation aux cours sont prises par des personnes physiques.

10. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

10.1 Types de cookies utilisés

Type	Finalité	Durée	Consentement
Cookies strictement nécessaires	Fonctionnement du site	Session	Non requis
Cookies de préférences	Mémoriser vos choix	12 mois	Requis
Cookies analytiques	Statistiques de visite	13 mois	Requis

10.2 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

• Via les paramètres de votre navigateur
• En supprimant les cookies existants

10.3 Cookies tiers

Notre site charge des ressources externes qui peuvent déposer des cookies :

• Google Fonts : chargement des polices de caractères (Politique de confidentialité Google)

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques (Art. 32 RGPD) :

Mesures techniques

• Connexion sécurisée HTTPS (chiffrement TLS)
• Hébergement sur infrastructure sécurisée (GitHub Pages)
• Mots de passe hashés et salés
• Sauvegardes régulières

Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité au personnel autorisé
• Sensibilisation du personnel à la protection des données
• Procédure de gestion des violations de données

En cas de violation de données

Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l'APD dans les 72 heures et vous en informerons si le risque est élevé.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

En cas de modifications substantielles affectant vos droits, nous vous en informerons :

• Par email (si vous êtes membre)
• Par un avis visible sur notre site web

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, le traitement de vos données ou l'exercice de vos droits :